Premier texte relatif à la santé des usagers et aux ondes électromagnétiques, la loi Abeille a été défendue depuis plus de deux ans par la députée EELV, Laurence Abeille. Elle est enfin adoptée par l'Assemblée le 29 janvier 2015. Qu'implique l'adoption de ce texte ?
Limitations et interdictions
Après une bataille acharnée contre les lobbies, la loi Abeille a été enfin adoptée. Il s'agit du premier texte relatif aux ondes électromagnétiques, et qui institue une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels générés par les antennes-relais, téléphones mobiles, et autres technologies sans fil. Le texte vise à « informer, sensibiliser et protéger le public et les utilisateurs« .
Il propose également une batterie de mesures comme par exemple, l'interdiction du wifi dans les crèches et maternités (mais pas les maternelles), car jugé trop dangereux, et la limitation de son utilisation dans les écoles primaires. On notera aussi une amende pouvant s'élever jusqu'à 75 000 euros pour toute publicité de vente de téléphone portable sans mentionner l'utilisation d'un kit oreillette afin de limiter l'exposition aux ondes radioélectriques.
La loi tape aussi très fort sur les antennes relais. Il sera désormais obligatoire de prévenir les maires avant leur installation ou modification, et les élus pourront également se concerter avec les habitants, qui pourront aussi faire entendre leur voix. L'Agence Nationale des Fréquences opérera un recensement national annuel des « points atypiques », des endroits où le niveau d'exposition est supérieur à celui observé à l'échelle du pays. Les opérateurs auront alors six mois pour y remédier (destruction/remplacement d'antennes) « sous réserve de faisabilité technique« . Notons au passage que le niveau des points atypiques n'est pas encore connu et sera fixé par décret dans un délai de 6 mois.
Plus de mal que de bien ?
Bien que le texte de loi soit bien en deçà de leurs ambitions de départ, les écologistes et les « anti-ondes » se sont félicités de la loi Abeille, d'autres expriment leurs inquiétudes et interrogations. Ainsi, l'Association Française pour l'Information Scientifique (AFIS) a déclaré concernant l'interdiction du wifi que « cette mesure dénuée de fondement objectif, que les professionnels de la petite enfance n'ont d'ailleurs pas réclamée, va inquiéter inutilement la population et légitimer des discours alarmistes ».
Les opérateurs mobile ont aussi fait entendre leur voix. La Fédération Française des Télécoms (FFT) redoute le retour des polémiques concernant les antennes relais et s'est exprimée via un communiqué dans lequel elle affirme que cette loi sera un frein » au développement des usages et des équipements numériques qui sont essentiels pour la croissance économique de notre pays. Le ralentissement qui en résultera pèsera négativement sur le développement et la dynamique du numérique, notamment dans le domaine des objets connectés. «
En effet, réinstaurer la méfiance envers les ondes risque de mettre à mal le secteur des objets connectés. Reste à savoir si la loi Abeille subira quelques modifications au fil des ans. On est prêt à parier dessus…
source : sud-ouest.fr
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