La Commission européenne accuse Google d’abus de position dominante et de comportement contraire aux réglementations européennes. Le géant du net risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 milliards de dollars
La Commission
À force d’abuser de sa position dominante sur le net (90% de part de marché en Europe) et sur les smartphones, Google s’est retrouvé épinglé par la Commission Européenne, qui lui a adressé une communication de griefs. La cause principale ? La favorisation systématique de son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale, et aussi, une entrave au développement des applications smartphones et objets connectés de la concurrence.
Une technique qui n’est pas conforme aux réglementations de l’Union européenne. S’il est reconnu coupable, Google devra payer une amende pouvant aller jusqu’a 6 milliards de dollars, soit 10% de son chiffre d’affaires. Un accord à l’amiable reste encore possible.
Cette affaire n’est pas le seul souci de Google, puisque Bruxelles a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant le système d’exploitation de l’entreprise, Android, qui est présent sur 80% des smartphones dans le monde. Le but de l’enquête est de vérifier si Google aurait conclut des accords anticoncurrentiels ou aurait commis des abus de position dominante. La Commission a précisé sur l’enquête serait axée autour de trois questions:
1) Est-ce que Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant, ou en incitant les fabricants de smartphone et tablette à préinstaller uniquement les applications ou services Google ?
2) Est-ce que Google a empêché les fabricants de smartphones et de tablettes qui souhaitaient installer des applications et services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et commercialiser des versions concurrentes à Android sur d’autres appareils, ce qui est une entrave illégale au développement et à l’accès du marché des OS pour smartphone et des applications de ses concurrents ?
3) Est-ce que Google a entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en groupant ses applications et services distribués sur Android avec d’autres de ses applications, services et interfaces de programmation d’applications ?
La Commission Européenne reproche à Google d’avoir mis en avant depuis 2008 Google Shopping et son ancêtre Google Product Search, sans tenir compte de leur performance réelle. Il aurait également fait en sorte de ne pas appliquer à son propre service le système de pénalités qu’il applique à ses concurrents, les faisant chuter dans le classement des résultats de son moteur de recherche.
Google, multirécidiviste ?
Google a en tout et pour tout dix semaines pour réagir aux accusations de la Commission. Il a immédiatement répondu sur son blog, voulant démontrer, graphique à l’appui que Google n’avait pas tué la compétition.
L’enquête dure depuis 4 ans, années pendant lesquelles la Commission européenne menée par Joaquin Almunia avait tenté de trouver des voies de conciliation avec Google, lui demandant de remédier à cette situation. Malheureusement, les propositions de Google ont été refusées par la Commission trois fois de suite.
Parmi les plaignants, on retrouve Microsoft, qui reproche à la Commission de prendre trop de temps. Fin novembre, le Parlement européen avait même adopté une résolution symbolique appelant au démantèlement de Google, afin de faire pression sur le groupe. La résolution proposait « d’envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux ».
Ce n’est pas la première fois que Google se retrouve à devoir payer des amendes. En février 2008, Google avait dû payer 150 000 euros pour contrefaçons. La branche vidéo de Google, YouTube, a été condamné à plusieurs reprises (jusqu’à 1,6 million de dollars) pour diffusions illégales ou non-respect des droits d’auteurs. Le 18 décembre 2009, c’est 300 000 euros de dommages et intérêts que Google avait dû verser à plusieurs éditeurs (éditions du Seuil, Delachaux et Niestlé…) pour reproductions et numérisations d’ouvrages sans autorisation des éditeurs. La France avait aussi réclamé 150 000 euros de dommages et intérêts en janvier 2014.
Last but not least, Google a payé une amende d’un demi-milliard de dollars aux autorités américaines afin d’éviter des poursuites pour avoir fait la promotion de médicaments illégaux.
Après la révélation des accords tacites entre la FTC et Google, une enquête a été lancée pour déterminer le rôle du Président Barack Obama dans l’indulgence de la FTC dans cette affaire. Ce dernier est intervenu en accusant l’Europe d’utiliser des prétextes pour lutter commercialement contre Google. L’épineux dossier risque bien de devenir une affaire politique… et de ne pas arranger les affaires du géant américain, en perte de vitesse dans certains secteurs des objets connectés, comme les montres.
