La signature électronique fait désormais partie des technologies incontournables dans le domaine de l'immobilier. Afin de comprendre son utilité, il est essentiel de connaître sa définition, ses avantages et sa valeur juridique.
Grâce à l'évolution exponentielle d'Internet, il est aujourd'hui possible de réaliser presque toutes les formalités administratives à distance. Même dans le secteur de l'immobilier où les visites ne peuvent normalement être effectuées qu'en présentiel, les potentiels acquéreurs ont désormais l'opportunité d'utiliser la réalité virtuelle. D'ailleurs, près de 80 % des personnes ayant déjà recouru à cette technologie émergente ont reconnu que les visites virtuelles permettent un gain de temps considérable. Les avantages présentés par ce genre de fonctionnalité sont multiples, mais dans cet article, nous allons nous focaliser sur les différents aspects de la signature électronique.
Qu'est-ce que la signature électronique ?
En réalité, la signature électronique peut être définie comme un élément d'identification personnel apposé sur un document numérique. Également dénommée « e-signature », elle se présente comme une solution adéquate pour soutenir le processus de dématérialisation de tous les secteurs d'activité. Dans le domaine de l'immobilier, elle sert à simplifier la gestion administrative des achats et des locations. Grâce à la eSignature Yousign, notamment, vous avez la possibilité de signer électroniquement tous vos documents juridiques en quelques minutes. Il s'agit d'une technologie performante qui influence énormément la décision des acquéreurs. La raison en est simple : ses avantages profitent à la fois au vendeur, à l'agence intermédiaire et aux potentiels acheteurs ou locataires.
Quels sont ses avantages ?
En réalité, la signature électronique permet de valider plus rapidement les accords et les transactions. Elle est idéale pour réduire les frais liés aux déplacements, à l'impression et à l'archivage des documents. D'ailleurs, il s'agit d'un excellent moyen d'améliorer l'expérience client. Grâce à cette technologie, il n'est plus nécessaire de se rendre dans son bureau pour consulter les dossiers relatifs à leurs biens immobiliers. De plus, cela permet d'instaurer une dynamique « zéro papier » qui est plus respectueuse de l'environnement. Enfin, pour un commercial, la signature électronique accélère le cycle de vente et améliore la coordination entre les membres d'une même équipe.
Quelle est sa valeur juridique ?
Selon l'article 1366 du Code civil, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Cependant, le règlement « eIDAS » du 23 juillet 2014 a fourni un cadre légal et pratique qui régit son utilisation. Selon cette norme européenne, trois niveaux de sécurité doivent être considérés :
- la signature électronique standard (niveau 1) a une valeur juridique limitée et permet de simplifier les processus internes ;
- la signature électronique avancée (niveau 2) est couramment utilisée par les entreprises et permet d'identifier le signataire et de garantir l'intégrité de l'acte signé ;
- la signature électronique qualifiée (niveau 3) est la seule à avoir une valeur juridique identique à celle de la signature manuscrite.
Ce dernier type d'e-signature est généralement plus complexe et plus onéreux à mettre en œuvre. Il est réservé aux documents pour lesquels l'authentification est fondamentale. Il requiert la validation en amont de l'identité du signataire et l'utilisation d'un dispositif qualifié de création de signatures électroniques. Ainsi, si vous souhaitez signer électroniquement un contrat de location ou un achat immobilier, vous êtes obligé de passer par un tiers de confiance. Celui-ci doit être habilité à effectuer ce genre d'opération. Il est en mesure de proposer des solutions d'authentification de niveau 2 (signature électronique avancée) ou 3 (signature électronique qualifiée.
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