La National Highway Transportation Safety Administration (NHTSA), l’autorité de régulation automobile américaine a déclaré dans une lettre adressée au chef du projet de Google Car que l’intelligence artificielle de la voiture autonome peut-être reconnue comme un conducteur à part entière, selon la loi fédérale.
L’objectif du responsable de la firme Mountain View, connaître le cadre juridique autour d’un concept de véhicule sans chauffeur humain.
Il s’agit d’une demande de la part de Chris Urmson, le directeur de la division Google Car. Il avait fait parvenir cette lettre le 12 novembre dernier, au conseiller juridique de l’autorité de régulation automobile, Paul Hemmersbaugh.
La réponse du légiste est claire, « Dans le cadre d’un véhicule sans chauffeur humain, la NHTSA reconnaîtra le système de conduite autonome, partie du moteur, comme le « conducteur » et non pas les occupants présents dans le véhicule« .
De nombreuses questions en suspens
Le vide juridique autour de cette rupture technologique inquiète à la fois les constructeurs comme Google et les autorités compétentes.
Pour arriver à cette conclusion, Paul Hemmersbaugh se base sur de nombreux textes de droit américain, comme le prouve l’échange de mail relayé par Reuters.
Cependant, l’autorité de régulation en question reconnaît que bien des lois ne sont pas applicables dans le cadre de la Google Car, car elle se réfère à une situation où le conducteur actionne des pédales et tourne un volant.
Le fait de reconnaître l’intelligence artificielle de la Google Car comme un chauffeur à part entière pose la question de la responsabilité lors d’un accident. Cette première considération semble indiquer que le fautif en cas de problème soit le concepteur du système de guidage automatique.
S’il s’agit d’un premier pas vers la reconnaissance du véhicule autonome aux États-Unis, cela pose évidemment des questions d’assurance. Les constructeurs vont-ils se décharger sur les assurances ? Si le concepteur de l’IA n’est pas le constructeur, qui est responsable ?
Pour l’instant, seul Volvo a statué sur la question : le constructeur se considère le fautif en cas d’accident de ses véhicules autonomes.
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