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Un juge américain rejette la demande de brevet d’une invention faite par une IA

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Un juge américain a décidé que l’intelligence artificielle ne peut pas obtenir de brevet pour ses créations, estimant que ce privilège est réservé aux personnes. Léonie Brinkema, juge du tribunal de district, a soutenu la décision de l’office américain des brevets de rejeter les demandes présentées au nom d’une « machine créative » appelée DABUS. Brinkema a rendu un jugement jeudi. Elle stipule ainsi clairement qu’une machine d’IA ne peut être considérée comme un inventeur en vertu du droit des brevets. À cette question, la juge indique que « la réponse claire est “non” ».

« Au fur et à mesure que la technologie évolue, il se peut qu’un jour l’intelligence artificielle atteigne un niveau de sophistication qui pourrait satisfaire aux significations acceptées de la notion d’inventeur », a déclaré Brinkema dans son arrêt. Mais ce moment n’est pas encore arrivé et, si c’est le cas, il appartiendra au Congrès de décider comment, le cas échéant, il veut étendre la portée du droit des brevets.

Brevet : uniquement pour les personnes et non les machines

Stephen Thaler avait déposé des demandes de brevets au nom de sa machine DABUS en 2019. Son objectif était que les responsables des brevets américains concluent que l’IA ne remplissait pas les conditions requises. Il ne s’agit effectivement pas d’un individu, si l’on se réfère aux documents judiciaires.

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« L’IA est venue avec l’invention et pas moi, donc il serait inexact de me citer comme inventeur », a déclaré Thaler en réponse à une enquête de l’AFP.

L’une des prétendues inventions concernait une balise lumineuse qui clignote pour attirer l’attention. Une autre concerne un récipient à boisson « basé sur la géométrie fractale ».

Brinkema a déclaré dans son jugement que la loi permet aux « individus » de détenir des brevets. Selon elle, les personnes et non les machines entrent dans cette catégorie.

Les avis divergent selon le pays

L’avocat de Thaler, Ryan Abbott, qui dirige un projet d’inventeur artificiel, a déclaré qu’il ferait appel de la décision.

« Nous pensons que le fait d’inscrire une IA sur la liste des inventeurs est conforme à la fois au langage et à l’objectif de la loi américaine sur les brevets », a déclaré M. Abbott à l’AFP.

« Cette décision interdirait la protection des inventions générées par l’IA. Elle diverge même des récentes conclusions de la Cour fédérale d’Australie. »

En juillet, un juge australien s’est rangé du côté de Thaler dans une bataille juridique. Le juge fait notamment référence à la loi sur les brevets de son pays, selon une copie de la décision mise en ligne. Un inventeur tel que reconnu par la loi peut être un système ou un dispositif d’intelligence artificielle.  » Cela est conforme à la Loi. Et c’est conforme à la promotion de l’innovation », a-t-il indiqué.

Le projet d’inventeur artificiel a obtenu un brevet pour DABUS en Afrique du Sud, une première mondiale, selon Abbott.

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