Orange, le géant des télécoms, s'était juré, d'une main sur le cœur et l'autre sur le contrat, d'offrir une révolution technologique, c'est à dire la fibre optique, à environ 3000 communes des coins paumés de notre belle nation. En 2018, ils s'étaient engagés, de manière aussi solide que du béton armé, à couvrir ces zones dites AMII en fibrant jusqu'à l'abonné (ce qu'on appelle le FttH). Et à l'arrivé de la dernière journée de l'année 2020, 100% des maisons et bureaux devaient être câblable en fibre optique, ou câblable à la demande, ne dépassant pas le registre des 8% pour les derniers cités.
L'amende de 26 Millions : conséquences du manquement d'Orange
Hold on, voilà qu'arrive la théorie du vilain petit canard. L'Arcep, le gendarme du secteur, a constaté le manquement d'Orange à ses engagements concernant le déploiement de la fibre optique en zone AMII. Pour ce carton rouge, il a été décidé de leur coller une amende salée de 26 millions de sacs de billets verts.
Apparemment, Orange avait pris ses promesses un peu trop à la légère. L'Arcep, faisant son show comme un juge impitoyable, a considéré que ce dérapage n'était pas à prendre à la légère. Et pour cause, ce faux pas porte atteinte non seulement à l'aménagement numérique des territoires, mais aussi à l'intérêt des utilisateurs finaux pour avoir accès à ces fameux réseaux.
La chronologie des événements, d'une injonction à une amende
Soyons clairs, voici comment le truc s'est déroulé. Tout a commencé par une plainte du secrétaire d'État en charge du Numérique et des Communications électroniques. L'Arcep, dans sa formation de règlement de différend, de poursuite et d'instruction, le fameux RDPI, avait constaté qu'Orange avait cassé la promesse de la première échéance qui lui était assignée. Orange s'est donc retrouvé la corde au cou le 17 mars 2022, avec une injonction de respecter leurs engagements au 30 septembre 2022.
Orange, toujours combatif, avait tenté de contester cette décision auprès du Conseil d'État, dans une requête datant du 24 mai 2022. Mais le Conseil d'Etat a balayé cette tentative et a donné raison à l'Arcep en confirmant la décision de mise en demeure dans un jugement daté du 21 avril 2023.
Orange a ensuite reçu une belle claque en juillet 2023 lorsque la formation RDPI a confirmé le non-respect des engagements fixés par la mise en demeure, et a transmis le dossier pour des sanctions plus musclées.
L'avenir d'Orange et les conséquences financières
L'amende de 26 millions a été décidé après que l'opérateur a eu accès au dossier d'instruction et a pu présenter des arguments écrits. Enfin, Orange a même eu droit à une audience le 18 octobre 2023. En bref, tout le monde a suivi les règles de l'art.
La décision complète sera déballée dans les prochaines semaines, bien emballée dans du papier à secret légalement protégé. Voilà une histoire de gros sous qui finit mal pour le gros poisson Orange.
Communiqué de presse du 08 Novembre 2023
Orange, le géant des télécoms, s'était juré, d'une main sur le cœur et l'autre sur le contrat, d'offrir une révolution technologique, c'est à dire la fibre optique, à environ 3000 communes des coins paumés de notre belle nation. En 2018, ils s'étaient engagés, de manière aussi solide que du béton armé, à couvrir ces zones dites AMII en fibrant jusqu'à l'abonné (ce qu'on appelle le FttH). Et à l'arrivé de la dernière journée de l'année 2020, 100% des maisons et bureaux devaient être câblable en fibre optique, ou câblable à la demande, ne dépassant pas le registre des 8% pour les derniers cités.
L'amende de 26 Millions : conséquences du manquement d'Orange
Hold on, voilà qu'arrive la théorie du vilain petit canard. L'Arcep, le gendarme du secteur, a constaté le manquement d'Orange à ses engagements concernant le déploiement de la fibre optique en zone AMII. Pour ce carton rouge, il a été décidé de leur coller une amende salée de 26 millions de sacs de billets verts.
Apparemment, Orange avait pris ses promesses un peu trop à la légère. L'Arcep, faisant son show comme un juge impitoyable, a considéré que ce dérapage n'était pas à prendre à la légère. Et pour cause, ce faux pas porte atteinte non seulement à l'aménagement numérique des territoires, mais aussi à l'intérêt des utilisateurs finaux pour avoir accès à ces fameux réseaux.
La chronologie des événements, d'une injonction à une amende
Soyons clairs, voici comment le truc s'est déroulé. Tout a commencé par une plainte du secrétaire d'État en charge du Numérique et des Communications électroniques. L'Arcep, dans sa formation de règlement de différend, de poursuite et d'instruction, le fameux RDPI, avait constaté qu'Orange avait cassé la promesse de la première échéance qui lui était assignée. Orange s'est donc retrouvé la corde au cou le 17 mars 2022, avec une injonction de respecter leurs engagements au 30 septembre 2022.
Orange, toujours combatif, avait tenté de contester cette décision auprès du Conseil d'État, dans une requête datant du 24 mai 2022. Mais le Conseil d'Etat a balayé cette tentative et a donné raison à l'Arcep en confirmant la décision de mise en demeure dans un jugement daté du 21 avril 2023.
Orange a ensuite reçu une belle claque en juillet 2023 lorsque la formation RDPI a confirmé le non-respect des engagements fixés par la mise en demeure, et a transmis le dossier pour des sanctions plus musclées.
L'avenir d'Orange et les conséquences financières
L'amende de 26 millions a été décidé après que l'opérateur a eu accès au dossier d'instruction et a pu présenter des arguments écrits. Enfin, Orange a même eu droit à une audience le 18 octobre 2023. En bref, tout le monde a suivi les règles de l'art.
La décision complète sera déballée dans les prochaines semaines, bien emballée dans du papier à secret légalement protégé. Voilà une histoire de gros sous qui finit mal pour le gros poisson Orange.
Communiqué de presse du 08 Novembre 2023
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