L’Arcep lance une consultation publique sur les réseaux IoT

Devant l’essor du marché de l’IoT, les bandes de fréquence se voient menacées de saturation. C’est pourquoi l’Agence nationale des radiofréquences et l’Arcep viennent d’ouvrir une consultation publique sur les bandes de fréquences sous les 1 GHz qui pourraient être ouvertes à l’IoT. 

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et l’ANFR se sont mis d’accord pour recueillir jusqu’au 18 juillet les avis du secteur de l’IoT sur leurs besoins en termes de fréquences. Pour cela, il ont mis en place une consultation publique sur les nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862-870 MHz, 870876 MHz et 915-921 MHz dans le but de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

L’Internet des objets dans le viseur de l’Arcep

Le secteur de l’IoT a été identifié comme l’un des douze chantiers principaux de l’Arcep pour les années 2016 et 2017. Dès l’automne 2015, l’organisme a engagé des travaux en partenariat avec d’autres organismes publics, dont l’ANFR, sur l’Internet des objets. En étudiant de près ce domaine, ils en ont conclu que le développement des objets connectés et leur interopérabilité nécessite l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences, basées au-dessous de 1 GHz. Des fréquences qui bénéficient de conditions optimales pour la propagation et la conception d’objets de taille réduite et de faible consommation.

Sébastien Soriano, président de l'Arcep
Sébastien Soriano, président de l’Arcep

Actuellement, l’internet des objets se développe sur deux types de fréquence : des fréquences attribuées par l’Arcep de façon exclusive qui sont adressées directement aux utilisateur et pour leur propre usage ou à des opérateurs et des fréquences « libres » ouvertes par l’Arcep à tout type d’utilisateur. La seule bande libre utilisée aujourd’hui par les dispositifs à faible portée (DFP) est la 868-870 MHz ou dans des cas exceptionnels la bande 863-868 MHz, largement exploitée par le ministère de la Défense. Comme l’IoT connait une forte croissance, cette portion de spectre n’est pas à exclure de la saturation.

C’est pourquoi cette consultation « permettra à l’ANFR en coopération avec l’Arcep et le ministère de la Défense d’orienter les travaux nationaux et européens en cours pour faciliter le développement de l’internet des objets et soutenir les entreprises innovantes françaises de ce secteur », indique l’Agence nationale dans son communiqué.

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