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Comment préparer légalement la conception d’un projet IoT ?

Catherine Chabert, avocate au Barreau de Lyon est spécialisée en droit des nouvelles technologies. Elle explique les principaux enjeux juridiques concernant les objets connectés.

S’en sortir dans la jungle de l’entrepreneuriat n’est pas chose aisée. Cela l’est encore moins quand l’entrepreneur n’a pas les bons outils pour s’en sortir. Les exemples d’échec ne manquent pas. Parmi les nombreux savoirs à acquérir pour commercialiser un objet connecté, le droit est souvent “la cinquième roue du carrosse”, celui dont on se préoccupe trop tardivement.

Des questions légales trop souvent oubliées par les entrepreneurs

Catherine Chabert, avocate au Barreau de Lyon, est spécialisée en Droit des nouvelles technologies. Après plus 25 ans d’expérience dans ce domaine et l’écriture d’un livre consacré au droit des biotechonologies, Maître Chabert est à même de conseiller ses clients dans la conception d’un objet connecté.

Elle considère que trop souvent les entreprises oublient de répondre aux questions légales avant de se lancer dans un projet connecté. »Jeune ou moins jeune et surtout en France, les gens sous-estiment beaucoup l’apport d’un juriste ou d’un avocat dans la mise en place d’un projet”, affirme-t-elle.

Pourtant, “ La problématique est souvent la même” expose maître Chabert. Pour les startups, il s’agit de “garantir la confidentialité des projets, cela veut dire ne pas aller au CES exposer un prototype sans l’avoir protégé auparavant, ne pas parler de leur projet sans avoir pris les précautions d’usage. De leur côté, les grandes entreprises ont “des problématiques de systèmes d’informations dysfonctionnels, créant des pertes d’exploitation importante ou bien la mise en place de partenariats pour créer des consortiums en vue de mettre en oeuvre un projet.”

Se préparer pour éviter le pire

Pour éviter le contentieux avant qu’il n’ait lieu, Maître Chabert recommande fortement une étude de la faisabilité juridique d’un projet auprès d’un juriste ou d’un avocat. C’est par ce moyen qu’une entreprise peut “se prémunir” contre les éventuels vols de propriété intellectuelle ou des accusations pour non-respect de la vie privée, par exemple.

Cette approche préventive est d’autant plus nécessaire que les nouvelles technologies empruntent des chemins légalement risqués, comme le transhumanisme. Dans cette ère numérique, il faut donc se poser “les bonnes questions” comme l’explique Catherine Chabert dans la vidéo ci-dessus.

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