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Réglementation Commission européenne

Commission européenne : vers une nouvelle réglementation de l’IoT ?

Le législateur européen planche actuellement au travers de la Commission européenne sur un projet de loi de cadrage concernant l’Internet des Objets. Ce plan de la Commission risque d’arriver mi-2016.

La réglementation prochaine de la Commission européenne

Thibaut Kleiner, le chef du département pour les Technologies de Réseau à la direction générale de la Commission européenne pour les Réseaux de Transmissions, le Contenu et la Technologie  (DG Connect), rapporte que la Commission s’interroge sur le fait d’avoir une législation spécifique pour l’IoT ou, au contraire, d’ajouter des éléments législatifs dans des réglementations déjà existantes, telles que l’European Single Market Strategy (DSM).

Monsieur Kleiner a reconnu que pendant que l’UE avait présenté une stratégie sur le cloud computing, les données et le DSM, il y avait eu une attention particulière sur l’Internet des Objets et que la Commission européenne lancerait bientôt des consultations avec l’industrie sur les prochaines étapes à suivre.

Les principales attentions de la Commission européenne sont :

  • Circulation des données : les régulations sur le soi-disant « open data » sont importantes notamment pour les technologies des smart city. Et d’ailleurs, la Commission a été saisie sur le sujet afin de rédiger une réglementation concernant l’open data. Il s’agit pour un pays de pouvoir construire des smart city encore plus intelligentes grâce à l’open data.
  • Standardisation : l’interopérabilité semble être le mot magique pour l’IoT. Il y a des arguments légaux qui sont déjà en place, notamment avec les règlements sur la régulation des copyrights et qui bloquent cet aspect. Mais la question principale reste de savoir si cette future réglementation sera réalisée par le marché ou par les régulateurs.
  • Protection des données : les règlements actuels sur la protection des données et la position adoptée par l’autorité européenne de la protection des données sur l’IoT, pourraient représenter une menace pour le développement des objets connectés. Il est important que les lois sur la protection des données européennes ne soient pas en défaveur des compagnies qui investissent dans l’Union européenne. Notamment si l’on compare avec l’approche du marché adopté aux États-Unis.
  • Télécommunications : il y a une approche innovante de la part des régulateurs en télécom, comme notamment la prise de position sur ce sujet de l’autorité italienne des télécoms. Mais les règles en la matière sont excessivement onéreuses et injustifiées pour quelques technologies de l’IoT.
  • Authentification des objets : la biométrie semble être un outil de vérification efficace, mais on trouve également d’autres solutions que l’on peut ajouter.

Réglementation - Semelle connectée

L’Internet des Objets a besoin de « privacy design »

Le privacy design est le fait d’implémenter, dès la création de l’objet connecté, un moyen de faire respecter la vie privée. Le fait de créer des objets avec cette notion de privacy design dès leur conception, est un moyen efficace pour protéger les entreprises qui innovent, aussi bien que celles qui utilisent ces objets connectés, afin d’éviter un risque sur la notion de sécurité et de la responsabilité.

Et c’est particulièrement important dans un contexte où il y a des incertitudes sur les obligations réglementaires applicables.

Selon Kleiner, la Commission européenne publiera un ensemble de directives pour les sociétés, sur la façon dont elles doivent se comporter avec les réglementations européennes quand il s’agit de l’application du concept de privacy design. Mais, tout ceci sera applicable seulement lorsque sera voté le texte sur la protection des données. Ce qui risque d’arriver très bientôt.

Il n’y a pas de doutes concernant l’adoption d’un nouveau règlement européen sur la protection des données, et les sociétés vont devoir mettre en place une approche sur ce domaine du privacy design afin d’être en accord avec ces nouvelles réglementations européennes.

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