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Le FISC utilise l’IA pour identifier les piscines non déclarées en France

piscines non déclarées

Les autorités fiscales françaises ont découvert, grâce à un logiciel d’IA, plus de 2000 piscines privées qui ne sont pas déclarées légalement. Leurs propriétaires ont été contraints de payer un montant total de 10 millions d’euros.

Google et la société de conseil française Capgemini ont collaboré pour mettre en place un logiciel d’IA capable d’identifier les piscines à partir d’images satellites. Ce projet a été lancé à titre expérimental il y a un an dans 9 départements français. En particulier les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, la Haute-Savoie et le Maine-et-Loire. Les services fiscaux affirment qu’il pourrait désormais être déployé à l’échelle nationale.

IA pour les autorités fiscales

Les services fiscaux se servent de l’intelligence artificielle pour localiser les piscines qui ne sont pas signalées. Comme l’ajout d’un grenier, les piscines peuvent augmenter la valeur d’une propriété. Cela se traduit par une augmentation des impôts payés par les propriétaires. Une piscine de 30 mètres carrés, par exemple, peut coûter 200 € de plus par an.

Les aménagements apportés à la propriété doivent être signalés au fisc au plus tard 90 jours après leur achèvement. 

Pour tenter d’attraper les fraudeurs fiscaux, les autorités fiscales françaises ont testé un logiciel basé sur le machine learning. Ce logiciel peut identifier les piscines non déclarées à partir de photos aériennes. 

Ce dernier a analysé des images aériennes, à la recherche de signes révélateurs de piscines, comme des rectangles bleus dans les arrière-cours. Les services fiscaux ont utilisé ce programme pour :

identifier les maisons équipées de ces piscines, déterminer leur adresse et vérifier si elles ont été déclarées ou non.

Le logiciel a révélé plus 20 300 piscines secrètes jusqu’à présent, ce qui représente 10 millions d’euros d’impôts impayés que les autorités françaises peuvent maintenant extraire. Le programme sera déployé à l’échelle nationale pour rechercher d’autres piscines non déclarées. Ce qui pourrait entraîner une augmentation des impôts fonciers estimée à 40 millions d’euros.

Élargissement de la portée de la solution AI

Le taux d’erreur de ce logiciel d’IA était de 30 % en avril 2022. Les réseaux de panneaux solaires pouvaient troubler le logiciel de vision par ordinateur, lui faisant signaler des faux positifs. Parfois, il ne détectait pas les piscines si elles étaient baignées d’ombre ou couvertes par des arbres. 

Ayant engrangé des millions d’euros de revenus fiscaux non perçus, le gouvernement français a décidé d’étendre ce programme sur tout le pays. En outre, ils ne veulent pas se contenter des piscines. Antoine Magnant, le directeur des finances publiques a déclaré au journal Le Parisien que le programme visait en particulier les extensions des maisons, notamment les vérandas. Il faut toutefois veiller à ce que ce logiciel soit capable de reconnaître les bâtiments ayant une grande emprise au sol au lieu d’une niche ou d’une salle de jeux. 

En effet, la détection des extensions ou des dépendances cachées qui dépassent des bâtiments est toutefois plus difficile. Le logiciel ne peut pas les distinguer d’objets plus inoffensifs, comme des tentes ou des bâches. C’est la deuxième étape des recherches menées pour vérifier si une propriété est vide et ne devrait plus être taxée.

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